Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SANS INTERDIT
Numéro de dépôt :
99769466
Date de dépôt :
18/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque SANS INTERDIT
Déposée le 18 janvier 1999 par GAUT Lucile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SANS INTERDIT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GAUT Lucile a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 20 janvier 2000 - Rejet total n°293807 - Publication le 26 févr. 1999 au BOPI 2000-01-20